J.O. 4 du 6 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00458
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à un retrait d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0312111V
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 5 décembre 2003, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a retiré la licence d'agence de mannequins attribuée à l'agence France Models, 11, rue de l'Orphelinat, 06400 Cannes.